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En milieu urbain, elle n'est admise que dans les zones spécialement destinées à cet usage et sous contrôle des services techniques du ministère en charge de la Construction.Elle peut également être admise pour des pro…
En milieu urbain, elle n'est admise que dans les zones spécialement destinées à cet usage et sous contrôle des services techniques du ministère en charge de la Construction.Elle peut également être admise pour des programmes spéciaux.
Section 4 – Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination
Sous-section 1 – Sécurité des ascenseurs