[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020][Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)]
[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020][Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)] Chapitre 4 De la continuité législative
La législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution.
La présente Constitution entre en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le Président de la République.Elle est publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.