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Codes/Constitution/Art. 182

Constitution

Article 182

En vigueur

Article 182

Constitution de la République de Côte d'Ivoire — Loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 (révisée 2020)

Résumé simplifié

[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020][Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)] Chapitre 4 De la continuité législative

Texte officiel

[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020][Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)]

Chapitre 4

De la continuité législative

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