Il ne peut se servir de la chose déposée sans la permission expresse ou présumée du déposant.
Il ne doit point chercher à connaître quelles sont les choses qui `lui ont été déposées, si elles lui ont été confiées dans un coffre fermé ou sous une enveloppe cachetée.
Le dépositaire doit rendre identiquement la chose même qu'il a reçue.
Le dépositaire n’est tenu de rendre la chose déposée que dans l’état où elle se trouve au moment de la restitution.
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par la force majeure, et qui a reçu un prix ou quelque chose à sa place, doit restituer ce qu’il a reçu en échange.
L'héritier du .dépositaire, qui a vendu de bonne foi la chose dont il ignorait le dépôt, n'est tenu que de rendre le prix qu'il a reçu, ou de céder son action contre l'acheteur, S il n’a pas touché le prix.
Si la chose déposée a produit des fruits qui aient été perçus par le dépositaire, il est obligé de les restituer.
Le dépositaire ne doit restituer la chose déposée qu'à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir.
Il ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt la preuve qu'il était propriétaire de la chose déposée.
En cas de-mort naturelle ou civile de la personne qui a fait le dépôt, la chose déposée ne peut être rendue qu'à son héritier.
Si la personne qui a fait le dépôt a changé d'état par exemple, la femme, libre au moment où le dépôt a été fait, s'est mariée depuis ;
Si le dépôt a été fait par un tuteur, par un mari ou par administrateur, dans l'Une de ces qualités, il ne peut être restitué qu'à la, personne que ce tuteur, ce mari ou cet administrateur représentaient, si leur gest…
Si le contrat de dépôt le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée.
Si le contrat ne désigne point le lieu de la restitution, elle doit être laité dans le lieu même du dépôt.
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu’il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ;
Le dépositaire infidèle n'est point admis au bénéfice de cession.
Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.
La personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser 'au dépositaire les dépensés qu’il a faites pour la conservation, de la chose déposée, et de l'indemniser dé toutes les pertes que le dépôt Peut lui avoir occasi…
Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu’à l'entier payement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.
Le dépôt nécessaire est celui qui a été forcé par quelque accident tel qu’un incendie, une ruine, un pillage, un naufrage ou autre événement imprévu.