Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.
La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable.
Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat :
Le capital de la rente constituée en perpétuel devient aussi exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur.
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre Des contrats aléatoires.
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Il y a deux espèces de dépôts :
Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
II ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.
II n'est parfait que par la tradition réelle ou feinte de la chose déposée.
Le dépôt est volontaire ou nécessaire.
Le dépôt volontaire se forme par le consentement réciproque de la personne qui fait le dépôt et de celle qui le reçoit.
Le dépôt volontaire ne peut régulièrement être fait que par le propriétaire de la chose déposée, ou de son consentement exprès ou tacite.
Le dépôt volontaire doit être prouvé par écrit.
Lorsque le dépôt, étant au-dessus de cinq cents francs, n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration, soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en f…
Le dépôt volontaire ne peut avoir lieu qu'entre personnes capables de contracter.
Si le dépôt a été fait par une personne capable à une personne qui ne l'est pas, la personne qui a fait le dépôt n'a que l'action en revendication de la chose déposée, tant qu'elle existe dans la main du dépositaire,…
Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur :
Le dépositaire n'est tenu, en aucun cas, des accidents de force majeure, à moins qu'il n'ait été mis en demeure de restituer la chose déposée.