Code Civil

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Art. Art. 593De l'action en revendication

Définit les règles relatives à l'action en revendication en droit ivoirien

Code Civil

contrats

responsabilité civile

Art. Art. 594De la protection possessoire

Établit les obligations et droits relatifs à la protection possessoire

Code Civil

obligations

preuve

Art. Art. 595De la dépossession involontaire

Encadre la dépossession involontaire selon la législation en vigueur

Code Civil

obligations

prescription

Art. Art. 596Du trouble de voisinage

Définit les règles relatives à trouble de voisinage en droit ivoirien

Code Civil

responsabilité civile

contrats

Art. Art. 597De la responsabilité environnementale

Encadre la responsabilité environnementale selon la législation en vigueur

Code Civil

contrats

prescription

Art. Art. 598Du préjudice écologique

Définit les règles relatives à préjudice écologique en droit ivoirien

Code Civil

droit des biens

prescription

Art. Art. 599De l'astreinte civile

Précise le régime juridique applicable en matière de l'astreinte civile

Code Civil

sûretés

preuve

Art. Art. 600De la saisie conservatoire civile

Encadre la saisie conservatoire civile selon la législation en vigueur

Code Civil

contrats

preuve

Art. Art. 601De l'exécution provisoire civile

Établit les obligations et droits relatifs à l'exécution provisoire civile

Code Civil

droit des biens

droit civil

Art. Art. 602Des voies d'exécution civiles

Précise le régime juridique applicable en matière de voies d'exécution civiles

Code Civil

contrats

droit civil

Art. Art. 603De l'insaisissabilité des biens

Encadre l'insaisissabilité des biens selon la législation en vigueur

Code Civil

sûretés

droit des biens

Art. Art. 604Du surendettement des particuliers

Définit les règles relatives à surendettement des particuliers en droit ivoirien

Code Civil

prescription

droit civil

Art. Art. 605De la procédure de rétablissement personnel

Fixe les conditions et modalités de la procédure de rétablissement personnel

Code Civil

prescription

contrats

Art. Art. 606Du délai de grâce

Fixe les conditions et modalités de délai de grâce

Code Civil

droit des biens

preuve

Art. Art. 607De la capitalisation des intérêts

Définit les règles relatives à la capitalisation des intérêts en droit ivoirien

Code Civil

droit des biens

responsabilité civile

Art. Art. 608De l'anatocisme

Encadre l'anatocisme selon la législation en vigueur

Code Civil

droit des biens

obligations

Art. Art. 609Du taux d'intérêt légal

Fixe les conditions et modalités de taux d'intérêt légal

Code Civil

prescription

obligations

Art. Art. 610De la monnaie de paiement

Définit les règles relatives à la monnaie de paiement en droit ivoirien

Code Civil

obligations

droit civil

Art. Art. 611Du nominalisme monétaire

Encadre nominalisme monétaire selon la législation en vigueur

Code Civil

prescription

droit des biens

Art. Art. 612De l'indexation contractuelle

Précise le régime juridique applicable en matière de l'indexation contractuelle

Code Civil

sûretés

obligations

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