Code Civil

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Art. Art. 553Du paiement et ses modalités

Encadre paiement et ses modalités selon la législation en vigueur

Code Civil

responsabilité civile

prescription

Art. Art. 554Du paiement par compensation

Établit les obligations et droits relatifs à paiement par compensation

Code Civil

responsabilité civile

contrats

Art. Art. 555De la mise en demeure

Fixe les conditions et modalités de la mise en demeure

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 556De la clause limitative de responsabilité

Établit les obligations et droits relatifs à la clause limitative de responsabilité

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droit civil

preuve

Art. Art. 557De la clause d'indexation

Définit les règles relatives à la clause d'indexation en droit ivoirien

Code Civil

droit civil

sûretés

Art. Art. 558De la clause compromissoire

Fixe les conditions et modalités de la clause compromissoire

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responsabilité civile

droit des biens

Art. Art. 559Du pacte de préférence

Encadre pacte de préférence selon la législation en vigueur

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preuve

sûretés

Art. Art. 560De la promesse unilatérale

Établit les obligations et droits relatifs à la promesse unilatérale

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droit des biens

prescription

Art. Art. 561De l'action estimatoire

Établit les obligations et droits relatifs à l'action estimatoire

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prescription

obligations

Art. Art. 562De l'action rédhibitoire

Définit les règles relatives à l'action rédhibitoire en droit ivoirien

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prescription

sûretés

Art. Art. 563De la garantie de conformité

Définit les règles relatives à la garantie de conformité en droit ivoirien

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contrats

obligations

Art. Art. 564Du vice de violence

Définit les règles relatives à vice de violence en droit ivoirien

Code Civil

contrats

obligations

Art. Art. 565De l'abus de dépendance

Précise le régime juridique applicable en matière de l'abus de dépendance

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droit civil

prescription

Art. Art. 566Du devoir d'information précontractuel

Définit les règles relatives à devoir d'information précontractuel en droit ivoirien

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prescription

droit civil

Art. Art. 567De l'obligation de conseil

Définit les règles relatives à l'obligation de conseil en droit ivoirien

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prescription

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Art. Art. 568De l'obligation de sécurité

Précise le régime juridique applicable en matière de l'obligation de sécurité

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responsabilité civile

Art. Art. 569De la clause de réserve de propriété

Définit les règles relatives à la clause de réserve de propriété en droit ivoirien

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droit des biens

responsabilité civile

Art. Art. 570Du crédit-bail civil

Établit les obligations et droits relatifs à crédit-bail civil

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preuve

droit civil

Art. Art. 571De l'affacturage

Établit les obligations et droits relatifs à l'affacturage

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obligations

Art. Art. 572De l'escompte civil

Fixe les conditions et modalités de l'escompte civil

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contrats

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