LEX CI
TarifsBlog
Assistant IA
Assistant IA
LEX CI

Le droit ivoirien accessible à tous — citoyens, entrepreneurs et professionnels de Côte d'Ivoire.

Abidjan, Côte d'Ivoire contact@lexci.ci
Plateforme
Codes juridiquesAssistant IALexique juridiqueCalculateursJurisprudenceModèles de contrats
Espace Pro
Espace ProfessionnelSimulateur de salairesContrats de travailAssistant IA ProTarifs & Plans
Liens utiles
TarifsBlog juridiqueContactCGUConfidentialité
© 2026 LEXCI — La Référence Juridique Numérique de Côte d'IvoireLEXCI ne remplace pas le conseil d'un avocat.
    LEX CI
    TarifsBlog
    Assistant IA
    Assistant IA

    Code Civil

    558 articles disponibles

    Retour aux codes
    Art. Art. 535De la responsabilité notariale

    Fixe les conditions et modalités de la responsabilité notariale

    Code Civil
    droit des biens
    responsabilité civile
    Art. Art. 536De la responsabilité de l'avocat

    Encadre la responsabilité de l'avocat selon la législation en vigueur

    Code Civil
    obligations
    droit des biens
    Art. Art. 537De la responsabilité bancaire

    Fixe les conditions et modalités de la responsabilité bancaire

    Code Civil
    droit civil
    obligations
    Art. Art. 538De l'action en responsabilité

    Précise le régime juridique applicable en matière de l'action en responsabilité

    Code Civil
    droit civil
    obligations
    Art. Art. 539De la transaction

    Encadre la transaction selon la législation en vigueur

    Code Civil
    sûretés
    responsabilité civile
    Art. Art. 540De l'arbitrage civil

    Encadre l'arbitrage civil selon la législation en vigueur

    Code Civil
    droit des biens
    preuve
    Art. Art. 541De la médiation civile

    Encadre la médiation civile selon la législation en vigueur

    Code Civil
    preuve
    obligations
    Art. Art. 542De la conciliation civile

    Précise le régime juridique applicable en matière de la conciliation civile

    Code Civil
    droit civil
    prescription
    Art. Art. 543Des clauses abusives

    Établit les obligations et droits relatifs à clauses abusives

    Code Civil
    droit des biens
    droit civil
    Art. 544Droit de propriete

    La propriete est un droit absolu. L'expropriation n'est possible que pour utilite publique avec juste indemnite.

    Code Civil
    propriete
    expropriation
    Art. Art. 544De la lésion

    Précise le régime juridique applicable en matière de la lésion

    Code Civil
    responsabilité civile
    droit civil
    Art. CC-544Propriete, possession et usucapion

    La propriete est le droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les reglements. La possession est le fait d...

    Code Civil
    Art. Art. 545De la rescision pour lésion

    Précise le régime juridique applicable en matière de la rescision pour lésion

    Code Civil
    droit civil
    preuve
    Art. Art. 546De la nullité relative

    Fixe les conditions et modalités de la nullité relative

    Code Civil
    sûretés
    responsabilité civile
    Art. Art. 547De la nullité absolue

    Précise le régime juridique applicable en matière de la nullité absolue

    Code Civil
    preuve
    droit civil
    Art. Art. 548De la confirmation de l'acte nul

    Précise le régime juridique applicable en matière de la confirmation de l'acte nul

    Code Civil
    obligations
    droit civil
    Art. Art. 549De la caducité du contrat

    Établit les obligations et droits relatifs à la caducité du contrat

    Code Civil
    preuve
    sûretés
    Art. Art. 550De l'inopposabilité

    Définit les règles relatives à l'inopposabilité en droit ivoirien

    Code Civil
    droit des biens
    sûretés
    Art. Art. 551Du contrat électronique

    Établit les obligations et droits relatifs à contrat électronique

    Code Civil
    prescription
    droit des biens
    Art. Art. 552De la signature électronique

    Établit les obligations et droits relatifs à la signature électronique

    Code Civil
    contrats
    prescription
    Page 23 sur 28
    LEX CI

    Le droit ivoirien accessible à tous — citoyens, entrepreneurs et professionnels de Côte d'Ivoire.

    Abidjan, Côte d'Ivoire contact@lexci.ci
    Plateforme
    Codes juridiquesAssistant IALexique juridiqueCalculateursJurisprudenceModèles de contrats
    Espace Pro
    Espace ProfessionnelSimulateur de salairesContrats de travailAssistant IA ProTarifs & Plans
    Liens utiles
    TarifsBlog juridiqueContactCGUConfidentialité
    © 2026 LEXCI — La Référence Juridique Numérique de Côte d'IvoireLEXCI ne remplace pas le conseil d'un avocat.