//
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
La responsabilite du fait des choses est une responsabilite presomee qui pese sur le gardien de la chose, defini comme celui qui en avait l'usage, la direction et le controle au moment du dommage. Le gardien peut s'exonerer en prouvant une cause etrangere : force majeure, fait de la victime ou fait d'un tiers presentant les caracteres de la force majeure.
La responsabilite du fait d'autrui comprend notamment :
- La responsabilite des pere et mere du fait de leurs enfants mineurs : responsabilite de plein droit, exoneration possible uniquement par la preuve d'une cause etrangere ;
- La responsabilite des commettants du fait de leurs preposes : le commettant repond des dommages causes par son prepose dans l'exercice de ses fonctions. L'abus de fonctions par le prepose peut exonerer le commettant.
- La responsabilite des artisans du fait de leurs apprentis.
Ces responsabilites sont de plein droit : la victime n'a pas a prouver la faute du responsable, mais seulement le fait de la chose ou de l'auteur direct et le dommage qui en resulte.