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Les enseignants sont responsables des dommages de leurs eleves sous leur surveillance. L'Etat est substitue pour l'enseignement public.
Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage cause par leurs eleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilite des enseignants est fondee sur la faute prouvee. L'Etat est substitue aux membres de l'enseignement public dans la responsabilite civile pour les dommages causes par les eleves.