De la curatelle - Exceptions et dérogations

L'article 372 organise la curatelle comme un régime d'assistance destiné aux personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou corporelles nécessite une protection sans les priver totalement de leur capacité. Le curateur assiste la personne protégée dans les actes importants de la vie civile. La curatelle est prononcée par le juge des tutelles pour une durée renouvelable. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.