De l'usufruit - Exceptions et dérogations

L'article 373 définit l'usufruit comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à charge d'en conserver la substance. L'usufruit peut être établi par la loi, par la volonté de l'homme ou par prescription. L'usufruitier a l'obligation de jouir en bon père de famille et d'entretenir la chose. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.