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L'Etat et les collectivités territoriales peuvent concéder à un opérateur public ou privé, la mission d'aménager des terrains déterminés et délimités, préalablement libérés de tous droits et occupations antérieurs.Le…
L'Etat et les collectivités territoriales peuvent concéder à un opérateur public ou privé, la mission d'aménager des terrains déterminés et délimités, préalablement libérés de tous droits et occupations antérieurs.Le concessionnaire d'aménagement peut être appelé à participer financièrement à la purge des droits coutumiers.