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Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain — Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

L'arrêté d'approbation du plan de restructuration urbaine est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Texte officiel

L'arrêté d'approbation du plan de restructuration urbaine est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

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