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La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
Historique de ce document
08 juillet 2024
cette version
Modifié par
Loi Modifiant la Loi N° 2020-624 du 14 Août 2020 Instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain, 2024
16 mai 2023
Consolidation
Lire cette version
28 décembre 2020
Commencé
22 décembre 2020
Publié dans Journal Officiel Spécial 22
14 août 2020
Consenti à
Documents connexes
Repeals
Loi Relative aux Plants d’Urbanisme, 1962
Is amended by
Loi Modifiant la Loi N° 2020-624 du 14 Août 2020 Instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain, 2024
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