//
Le contrat de travail est passé librement et, sous réserve des dispositions du présent Code, constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.Lorsqu'il est écrit, le contrat de travail est e…
Le contrat de travail est passé librement et, sous réserve des dispositions du présent Code, constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.Lorsqu'il est écrit, le contrat de travail est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement.