Est puni de trois mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de cent mille à trois millions de francs quiconque, au cours d'une manifestation sportive ou de la retransmission d'une telle manifestation dans une ence…
Les fédérations, associations, groupements sportifs, sportifs et toute autre personne physique ou morale disposent d’un délai de douze mois, à compter de la date d'entrée en vigueur pour se conformer à la présente loi.
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.