//
La constitution, l'organisation et le fonctionnement des associations sportives militaires sont régis par la présente loi et les dispositions législatives particulières qui régissent l’action militaire.
La constitution, l'organisation et le fonctionnement des associations sportives militaires sont régis par la présente loi et les dispositions législatives particulières qui régissent l’action militaire.
Sous-section 4 – Règles spécifiques aux associations des corps des métiers