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L’exploitation d’un établissement mentionné aux article 87 et 88 de la présente loi est subordonnée à la souscription par l’exploitant d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants…
L’exploitation d’un établissement mentionné aux article 87 et 88 de la présente loi est subordonnée à la souscription par l’exploitant d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants ou de tout préposé de l’exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l’établissement pour y exercer les sports qui y sont dispensés.
Section 2 – Obligation d’hygiène et de sécurité