//
Les fédérations assurent les missions de contrôle des agents sportifs et veillent à ce que les contrats signés par ceux-ci préservent les intérêts des sportifs, des cadres sportifs et de la discipline concernée.
Les fédérations assurent les missions de contrôle des agents sportifs et veillent à ce que les contrats signés par ceux-ci préservent les intérêts des sportifs, des cadres sportifs et de la discipline concernée.
Titre V
Pratique du sport
Chapitre premier
Infrastructures et équipement sportifs