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Les associations sportives et autres groupements sportifs s'organisent librement en tenant compte de la spécificité de chaque discipline sportive dans les limites de la présente loi et ses décrets d'application, de la…
Les associations sportives et autres groupements sportifs s'organisent librement en tenant compte de la spécificité de chaque discipline sportive dans les limites de la présente loi et ses décrets d'application, de la loi relative aux associations et des règlements des confédérations et des fédérations internationales.
Sous-section 2 – Règles spécifiques aux associations sportives scolaires et universitaires