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Les fédérations sportives régulièrement déclarées et publiées doivent être agréées par le ministère en charge des Sports.Toute fédération sportive agréée reçoit de plein droit délégation du ministre chargé des Sports.…
Les fédérations sportives régulièrement déclarées et publiées doivent être agréées par le ministère en charge des Sports.Toute fédération sportive agréée reçoit de plein droit délégation du ministre chargé des Sports.Une seule fédération sportive est agréée et reçoit délégation par arrêté du ministre chargé des Sports, pour une discipline sportive donnée.Les conditions d'octroi et de retrait de l'agrément et de la délégation sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Paragraphe 2 – Organisation des fédérations sportives