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Les associations et sociétés sportives sont autorisées à exploiter commercialement à leur profit ou au profit de leurs partenaires, l'image individuelle associée des sportifs ou l'image collective de leurs équipes ou…
Les associations et sociétés sportives sont autorisées à exploiter commercialement à leur profit ou au profit de leurs partenaires, l'image individuelle associée des sportifs ou l'image collective de leurs équipes ou l'image collective associée des sportifs avec lesquels les associations ou sociétés sont liées par un contrat sportif.Une quote-part des produits de l'exploitation commerciale de l'image individuelle associée est reversée à chaque sportif concerné.
Section 3 – Santé des sportifs