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Le bénéfice des subventions et autres ressources accordées, par l'Etat aux fédérations sportives, est subordonné à la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuels, conforme à une convention-type définie par dé…
Le bénéfice des subventions et autres ressources accordées, par l'Etat aux fédérations sportives, est subordonné à la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuels, conforme à une convention-type définie par décret.Les associations sportives peuvent également bénéficier de subventions de l'Etat.La convention-type porte notamment sur l'obligation pour les fédérations d'accroître chaque saison le nombre de leurs licenciés en général et de leurs licenciées féminines en particulier.