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Sont punis d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de deux à cinq millions de francs, les dirigeants des associations sportives, des sociétés sportives, des établissements privés de sport et d…
Sont punis d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de deux à cinq millions de francs, les dirigeants des associations sportives, des sociétés sportives, des établissements privés de sport et d'éducation physique ou des centres de formation qui omettent de souscrire les polices d'assurances prévues à l'article 90 de la présente loi.