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Les sociétés sportives doivent conclure avec les sportifs professionnels et les cadres sportifs professionnels, des contrats de travail, dénommés contrats sportifs.Tout contrat sportif doit respecter les dispositions…
Les sociétés sportives doivent conclure avec les sportifs professionnels et les cadres sportifs professionnels, des contrats de travail, dénommés contrats sportifs.Tout contrat sportif doit respecter les dispositions impératives suivantes:le contrat sportif est un contrat à durée déterminée Il est établi pour une ou plusieurs saisons renouvelables conformément aux dispositions internationales en vigueur;un sportif ou un cadre sportif professionnel ne peut signer plus d'un contrat sportif pour la même période.
Section 3 – Rapports association-support/société sportive