Article 76

Le producteur jouit du droit de faire terminer une contribution laissée inachevée par un co-auteur, soit par suite d'un refus, soit par suite d'un cas de force majeure.Le producteur est tenu d'assurer à l'œuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession.Le producteur fournit, au moins une fois par an, à l'auteur et aux co-auteurs un état des recettes provenant de l'exploitation de l'œuvre selon chaque mode d'exploitation.A leur demande, il leur fournit toute justification propre à établir l'exactitude des comptes, notamment la copie des contrats par lesquels il cède à des tiers tout ou partie des droits dont il dispose.L'auteur garantit au producteur l'exercice paisible des droits cédés.