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En cas de cession du droit d'exploitation, lorsque l'auteur subi un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l'œuvre, il peut provoquer la révision des condit…
En cas de cession du droit d'exploitation, lorsque l'auteur subi un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l'œuvre, il peut provoquer la révision des conditions de prix du contrat.Cette demande ne peut être formulée que dans le cas où l'œuvre a été cédée moyennant une rémunération forfaitaire.La lésion est appréciée en considération de l'ensemble de l'exploitation par le cessionnaire des œuvres de l'auteur qui se prétend lésé.