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La clause d’un contrat de cession qui tend à conférer le droit d'exploiter l'œuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse et stipuler une participation aux profits de l'exp…
La clause d’un contrat de cession qui tend à conférer le droit d'exploiter l'œuvre sous une forme non prévisible ou non prévue à la date du contrat doit être expresse et stipuler une participation aux profits de l'exploitation.
Section 2 – Dispositions particulières à certains contrats
Sous-section première – Contrat d'édition