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Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs l'exploitant d'une expression culturelle traditionnelle, d'une œuvre inspirée des expressions culturelles traditionnelles…
Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs l'exploitant d'une expression culturelle traditionnelle, d'une œuvre inspirée des expressions culturelles traditionnelles ou d'une œuvre tombée dans le domaine public qui a omis de se munir de l'autorisation préalable de l'organisme de gestion collective compétent.