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Les organismes de gestion collective ont pour objet:de négocier avec les utilisateurs les autorisations d'exploitation des droits dont ils ont la gestion;de percevoir les redevances correspondantes et de les répartir…
Les organismes de gestion collective ont pour objet:de négocier avec les utilisateurs les autorisations d'exploitation des droits dont ils ont la gestion;de percevoir les redevances correspondantes et de les répartir entre les ayants droit;de mener et financer des actions sociales et culturelles au profit de leurs membres;d'ester en justice pour la défense des intérêts dont ils ont statutairement la charge, y compris les intérêts collectifs de leurs membres.
Section 2 – Rapports de l’organisme de gestion collective avec ses membres