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Les Greffiers et huissiers-appariteurs prêtent, dans les mêmes conditions, le serment suivant:"Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent".
Les Greffiers et huissiers-appariteurs prêtent, dans les mêmes conditions, le serment suivant:"Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent".
Section 5 – Incompatibilités