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Si le fait reproché est un délit, la Publicité est assurée, à la fois par la signification de cette ordonnance dans les formes prévues aux articles 158 et suivants et par sa mise à l'ordre du jour.
Si le fait reproché est un délit, la Publicité est assurée, à la fois par la signification de cette ordonnance dans les formes prévues aux articles 158 et suivants et par sa mise à l'ordre du jour.