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L' Autorité investie des pouvoirs judiciaires peut suspendre l'exécution de toute peine, autre que la peine de mort, prononcée par une juridiction militaire.
L' Autorité investie des pouvoirs judiciaires peut suspendre l'exécution de toute peine, autre que la peine de mort, prononcée par une juridiction militaire. Elle dispose de ce droit sans limitation de délai et peut l'exercer dès que le jugement est définitif.