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1°Si le prévôt estime que le fait relève de sa compétence, il prononce la peine en indiquant l'infraction dont le prévenu est déclaré coupable, ainsi que les textes appliqués;
1°Si le prévôt estime que le fait relève de sa compétence, il prononce la peine en indiquant l'infraction dont le prévenu est déclaré coupable, ainsi que les textes appliqués; il condamne le prévenu aux frais envers l'Etat et fixe la durée de la contrainte par corps;
2°Dans le cas contraire, il transmet sans délai la procédure et, éventuellement, fait conduire le prévenu, à l'Autorité investie des pouvoirs judiciaires;
3°Si le prévôt estime que le fait ne constitue aucune infraction ou que le fait n'est pas établi ou qu'il n'est pas imputable au prévenu, il renvoie celui-ci des fins de la poursuite.