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Les jugements rendus par les juridictions militaires peuvent être attaqués par la voie du pourvoi en cassation devant la Cour Suprême pour les causes, dans les formes et conditions et avec les effets prévus par les ar…
Les jugements rendus par les juridictions militaires peuvent être attaqués par la voie du pourvoi en cassation devant la Cour Suprême pour les causes, dans les formes et conditions et avec les effets prévus par les articles 561 et suivants du Code de procédure pénale sous les réserves ci-après.