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Qu'il s'agisse d'un ordre d'incarcération ou d'un mandat, l'inculpé ou le prévenu est conduit, soit dans une prison Militaire, soit en cas d'impossibilité dans un Etablissement désigné par l'Autorité investie des pouv…
Qu'il s'agisse d'un ordre d'incarcération ou d'un mandat, l'inculpé ou le prévenu est conduit, soit dans une prison Militaire, soit en cas d'impossibilité dans un Etablissement désigné par l'Autorité investie des pouvoirs judiciaires.