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Toutes les instances sont dispensées du préliminaire de conciliation, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.Toutefois, préalablement à l'instance, les parties peuvent d'un commun accord ou à la demande de l…
Toutes les instances sont dispensées du préliminaire de conciliation, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.Toutefois, préalablement à l'instance, les parties peuvent d'un commun accord ou à la demande de l'une d'elles, comparaître volontairement, aux fins de conciliation, devant le président de la juridiction.La juridiction saisie, peut également, d'office ou à la demande des parties, tenter la conciliation en tout état de la procédure.