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L'instance en exequatur est engagée par voie d'assignation, selon les règles du droit commun.
L'instance en exequatur est engagée par voie d'assignation, selon les règles du droit commun. Le Tribunal compétent est celui du domicile ou de la résidence du défendeur en Côte d'Ivoire et, à défaut, celui du lieu de l'exécution. En matière gracieuse, l'instance est dirigée contre le Ministère public.