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Les décisions judiciaires, contentieuses ou gracieuses rendues dans un pays étranger ne peuvent donner lieu à aucune exécution fondée ou à aucune publicité sur le Territoire de la République qu'après y avoir été décla…
Les décisions judiciaires, contentieuses ou gracieuses rendues dans un pays étranger ne peuvent donner lieu à aucune exécution fondée ou à aucune publicité sur le Territoire de la République qu'après y avoir été déclarée exécutoire sous réserve des dispositions particulières résultant des conventions internationales.