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Le procès-verbal de saisie doit contenir l'indication de chaque terrain cultivé ou planté, sa contenance et sa situation, en se référant autant que possible à l'immatriculation foncière ou cadastrale, et la nature des…
Le procès-verbal de saisie doit contenir l'indication de chaque terrain cultivé ou planté, sa contenance et sa situation, en se référant autant que possible à l'immatriculation foncière ou cadastrale, et la nature des fruits ou récoltes.