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Un gardien est établi dans les mêmes conditions que pour la saisie exécution.
Un gardien est établi dans les mêmes conditions que pour la saisie exécution. S'il est autre que le saisi, il est choisi par l'huissier de Justice de préférence parmi les fonctionnaires du service de l'Agriculture.Copie du procès-verbal est laissée au Sous-préfet ou au Maire du lieu de la saisie et l'original est visé par eux.