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L'enquête est gratuite.
L'enquête est gratuite. Cependant, lorsqu'elle oblige à des déplacements éloignés, les frais normaux occasionnés par ces déplacements sont supportés ou remboursés par la Caisse nationale de Prévoyance sociale sur justification.
Chapitre 3
Reparation
Section première – Soins et prestations, réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement