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Les infractions aux dispositions du présent Code, à l'exception de celles qu'il sanctionne spécialement, sont punies des peines applicables aux contraventions dans les conditions qui seront déterminées par décret.
Les infractions aux dispositions du présent Code, à l'exception de celles qu'il sanctionne spécialement, sont punies des peines applicables aux contraventions dans les conditions qui seront déterminées par décret.