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Un décret peut fixer les conditions dans lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles-mêmes le service des prestations afférentes aux soins et à l'indemnité journalière visée à l'article 84 du pr…
Un décret peut fixer les conditions dans lesquelles certaines entreprises seront autorisées à assurer elles-mêmes le service des prestations afférentes aux soins et à l'indemnité journalière visée à l'article 84 du présent titre.Ce décret fixera également les modalités suivant lesquelles est alors effectué et contrôlé le service desdites prestations.