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La gestion du service public de la Prévoyance sociale, tel que défini par le présent Code, est confiée à l'Institution de Prévoyance sociale dénommée “ Caisse nationale de Prévoyance sociale ”, en abrégé C.N.P.S., dan…
La gestion du service public de la Prévoyance sociale, tel que défini par le présent Code, est confiée à l'Institution de Prévoyance sociale dénommée “ Caisse nationale de Prévoyance sociale ”, en abrégé C.N.P.S., dans les conditions définies par la présente loi.
Titre II
De la Caisse nationale de Prévoyance sociale
Chapitre premier
Principe d'organisation