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Le taux de cotisation destiné à assurer le financement de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles varie de 2 % à 5 %, en fonction du risque encouru par le travailleur en raison de l'activi…
Le taux de cotisation destiné à assurer le financement de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles varie de 2 % à 5 %, en fonction du risque encouru par le travailleur en raison de l'activité de l'entreprise de l'employeur. La détermination du risque par activité professionnelle est fixée par arrêté du Ministre de tutelle pris après avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.