Article 59

Outre le service des prestations prévues à l'article précédent, le Fonds d'action sanitaire sociale et familiale de la Caisse nationale de Prévoyance sociale a pour objet:

1°L'institution, la gestion et l'entretien des services médico-sociaux et des services sociaux de la Caisse nationale de Prévoyance sociale chargés en particulier de la gestion des prestations en nature prévues à l'article 58 ci-dessus;

2°Eventuellement:l'attribution de subventions aux services chargés de l'enseignement, de la propagande et de la documentation sur l'hygiène et l'économie familiales;l'attribution de subventions ou de prêts à des Institutions, Etablissements ou œuvres d'intérêt sanitaire ou social pour les familles des allocataires;l'acquisition, la construction, la prise à bail, l'aménagement et la gestion de tout établissement sanitaire ou social pouvant être créé en faveur des familles de travailleurs;l'encouragement et l'aide à la construction et à l'amélioration de l'habitat en faveur des familles de travailleurs.

Chapitre 4

Dispositions diverses