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[Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012]Des décrets pris après avis du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, fixent périodiquement, en fonction de l'évolution du coût de la vie et de…
[Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012]Des décrets pris après avis du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, fixent périodiquement, en fonction de l'évolution du coût de la vie et de l'équilibre des branches:le salaire minimum annuel visé à l'article 89 ci-dessus;les coefficients de revalorisation applicables aux rentes déjà liquidées;les coefficients de majoration applicables aux salaires ayant servi de base de calcul des rentes dues antérieurement au 1er octobre 1958.
Sous-section première – Rentes dues au titre de la législation applicable au 1er octobre 1958