[Loi n° 2022-978 du 20 décembre 2022]Le directeur de publication est tenu d’insérer, dans les trois jours de sa réception, la réponse de toute personne mise en cause dans un quotidien, et dans le prochain numéro pour…
[Loi n° 2022-978 du 20 décembre 2022]Le directeur de publication est tenu d’insérer, dans les trois jours de sa réception, la réponse de toute personne mise en cause dans un quotidien, et dans le prochain numéro pour les autres périodiques.En ce qui concerne la production d’informations numériques, l’insertion de la réponse est faite dans les vingt-quatre heures et reste visible à la page d’accueil du site suivant la même durée que l’article incriminé.Toutefois, si l’article incriminé n’est paru que durant moins de vingt-quatre heures, le droit de réponse demeure tout de même visible à la page d’accueil du site pendant vingt-quatre heures.L’insertion est faite aux mêmes emplacement et page et dans les mêmes caractères que l’article incriminé sans aucune intercalation.